Code civil

Article 1515

Article 1515

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Disposition relative au préciput

Résumé Le survivant peut prendre avant le partage des biens communs, une somme d'argent, des biens spécifiques ou une certaine quantité de biens d'une même catégorie.

Il peut être convenu, dans le contrat de mariage, que le survivant des époux, ou l'un d'eux s'il survit, sera autorisé à prélever sur la communauté, avant tout partage, soit une certaine somme, soit certains biens en nature, soit une certaine quantité d'une espèce déterminée de biens.


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Version 1

Il peut être convenu, dans le contrat de mariage, que le survivant des époux, ou l'un d'eux s'il survit, sera autorisé à prélever sur la communauté, avant tout partage, soit une certaine somme, soit certains biens en nature, soit une certaine quantité d'une espèce déterminée de biens.