Article 1516
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nature juridique du préciput dans le régime matrimonial
Résumé Le préciput est une convention de mariage, pas une donation.
Le préciput n'est point regardé comme une donation, soit quant au fond, soit quant à la forme, mais comme une convention de mariage et entre associés.
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