Code civil

Article 1851

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Article 1851

Sauf disposition contraire des statuts le gérant est révocable par une décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages-intérêts.

Le gérant est également révocable par les tribunaux pour cause légitime, à la demande de tout associé.

Sauf clause contraire, la révocation d'un gérant, qu'il soit associé ou non, n'entraîne pas la dissolution de la société. Si le gérant révoqué est un associé, il peut, à moins qu'il n'en soit autrement convenu dans les statuts, ou que les autres associés ne décident la dissolution anticipée de la société, se retirer de celle-ci dans les conditions prévues à l'

article 1869

(

Retrait d'un associé d'une société

)

Art. 1869

Retrait d'un associé d'une société

Un associé peut quitter une société selon les règles fixées dans les statuts ou avec l'accord de tous les autres associés, et il a droit à être remboursé pour la valeur de sa part.

(2ème alinéa).

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En vigueur depuis le 1 juillet 1978

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Révocation du gérant d'une société civile

Résumé. Un gérant peut être renvoyé par les associés ou par un tribunal, mais cela ne met pas fin à la société.

Sauf disposition contraire des statuts le gérant est révocable par une décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages-intérêts.

Le gérant est également révocable par les tribunaux pour cause légitime, à la demande de tout associé.

Sauf clause contraire, la révocation d'un gérant, qu'il soit associé ou non, n'entraîne pas la dissolution de la société. Si le gérant révoqué est un associé, il peut, à moins qu'il n'en soit autrement convenu dans les statuts, ou que les autres associés ne décident la dissolution anticipée de la société, se retirer de celle-ci dans les conditions prévues à l'article 1869 (Retrait d'un associé d'une société) (2ème alinéa).

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En vigueur depuis le samedi 1 juillet 1978

Source : Légifrance