Article 1873-7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exercice des pouvoirs du gérant en présence d'un incapable
Résumé Le gérant peut agir même si un copropriétaire est incapable, mais les baux doivent suivre certaines règles.
Le gérant exerce les pouvoirs qu'il tient de l'article précédent lors même qu'il existe un incapable parmi les indivisaires.
Néanmoins, l'article 456, alinéa 3, est applicable aux baux consentis au cours de l'indivision.
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