Article 1351-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Libération du débiteur en cas de perte de la chose due
Résumé Si la chose est perdue, le débiteur peut être libre s'il prouve que la perte aurait eu lieu même en respectant son engagement.
Lorsque l'impossibilité d'exécuter résulte de la perte de la chose due, le débiteur mis en demeure est néanmoins libéré s'il prouve que la perte se serait pareillement produite si l'obligation avait été exécutée.
Il est cependant tenu de céder à son créancier les droits et actions attachés à la chose.
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