Code civil

Article 1347-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compensation des dettes par la caution et les codébiteurs solidaires

Résumé On peut compenser les dettes avec ce que le créancier doit au débiteur ou aux co-débiteurs.

La caution peut opposer la compensation de ce que le créancier doit au débiteur principal.

Le codébiteur solidaire peut se prévaloir de la compensation de ce que le créancier doit à l'un de ses coobligés pour faire déduire la part divise de celui-ci du total de la dette.

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Historique des versions

Version 2

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Élargissement du champ de la compensation

Résumé des changements L’article passe de la compensation déjà réalisée à la compensation de la créance due, élargissant ainsi la possibilité d’opposition et de prévaloir pour la caution et le codébiteur solidaire.

La caution peut opposer la compensation de ce que le créancier doit au débiteur principal.

Le codébiteur solidaire peut se prévaloir de la compensation de ce que le créancier doit à l'un de ses coobligés pour faire déduire la part divise de celui-ci du total de la dette.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 octobre 2016

La caution peut opposer au créancier la compensation intervenue entre ce dernier et le débiteur principal.

Le codébiteur solidaire peut se prévaloir de la compensation intervenue entre le créancier et l'un de ses coobligés pour faire déduire la part divise de celui-ci du total de la dette.