Créé le 1 octobre 2016 · En vigueur depuis le 1 octobre 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compensation par la caution ou le codébiteur solidaire
Résumé. La caution ou un codébiteur solidaire peut utiliser une compensation pour réduire leur dette si le créancier doit de l'argent au débiteur principal ou à un autre coobligé.
La caution peut opposer la compensation de ce que le créancier doit au débiteur principal.
Le codébiteur solidaire peut se prévaloir de la compensation de ce que le créancier doit à l'un de ses coobligés pour faire déduire la part divise de celui-ci du total de la dette.