Code civil

Article 1386-20

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Article 1386-20

Est réparable, dans les conditions prévues au présent titre, le préjudice écologique consistant en une atteinte non négligeable aux éléments ou aux fonctions des écosystèmes ou aux bénéfices collectifs tirés par l'homme de l'environnement.

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Créé le 10 août 2016 · Abrogé le 1 octobre 2016

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Réparation du préjudice écologique

Résumé. La loi prévoit la réparation des dommages causés à la nature, comme les dégâts aux écosystèmes ou aux avantages que l'homme tire de l'environnement.

Est réparable, dans les conditions prévues au présent titre, le préjudice écologique consistant en une atteinte non négligeable aux éléments ou aux fonctions des écosystèmes ou aux bénéfices collectifs tirés par l'homme de l'environnement.

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