Code civil

Article 1386-19

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Article 1386-19

Toute personne responsable d'un préjudice écologique est tenue de le réparer.

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Créé le 10 août 2016 · Abrogé le 1 octobre 2016

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Responsabilité pour préjudice écologique

Résumé. Si tu fais du mal à la nature, tu dois le réparer.

Toute personne responsable d'un préjudice écologique est tenue de le réparer.

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