Abrogé1 octobre 2016
Abrogé par Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 4
Créé le 21 mai 1998
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en circulation d'un produit
Résumé. Quand le fabricant décide de mettre un produit sur le marché, c'est la mise en circulation, et il ne peut y avoir qu'une seule fois.
Un produit est mis en circulation lorsque le producteur s'en est dessaisi volontairement.
Un produit ne fait l'objet que d'une seule mise en circulation.
Un produit ne fait l'objet que d'une seule mise en circulation.