Article 1386-3
Abrogé depuis le 2016-10-01 par Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition d'un produit
Résumé Un produit, c’est tout bien meuble, même s’il fait partie d’un immeuble, et même l’électricité compte comme produit.
Mots-clés : Droit civil Responsabilité Produits Électricité
Est un produit tout bien meuble, même s'il est incorporé dans un immeuble, y compris les produits du sol, de l'élevage, de la chasse et de la pêche. L'électricité est considérée comme un produit.
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