Article 1386-13
Abrogé depuis le 2016-10-01 par Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction ou suppression de la responsabilité du producteur
Résumé Si le dommage vient d'un défaut du produit et d'une faute de la victime, le producteur peut ne pas être responsable.
Mots-clés : Responsabilité civile Produit défectueux Faute Responsabilité du producteur
La responsabilité du producteur peut être réduite ou supprimée, compte tenu de toutes les circonstances, lorsque le dommage est causé conjointement par un défaut du produit et par la faute de la victime ou d'une personne dont la victime est responsable.
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