Article 1197
Abrogé depuis le 2016-10-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation solidaire entre créanciers
Résumé Si plusieurs créanciers peuvent demander le paiement complet, payer l'un d'eux suffit pour libérer le débiteur, même si la dette peut être divisée.
Mots-clés : obligation solidarité créanciers paiement droit civil
L'obligation est solidaire entre plusieurs créanciers lorsque le titre donne expressément à chacun d'eux le droit de demander le paiement du total de la créance, et que le paiement fait à l'un d'eux libère le débiteur, encore que le bénéfice de l'obligation soit partageable et divisible entre les divers créanciers.
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