Article 1140
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition de la violence dans le cadre contractuel
Résumé La violence est quand on est forcé à signer un contrat sous la menace.
Il y a violence lorsqu'une partie s'engage sous la pression d'une contrainte qui lui inspire la crainte d'exposer sa personne, sa fortune ou celles de ses proches à un mal considérable.
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