Créé le 21 mars 1804 · En vigueur depuis le 1 octobre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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L'obligation de bonne foi dans les contrats
Résumé. Les contrats doivent être faits et respectés avec honnêteté.
Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.
Cette disposition est d'ordre public.