Code civil

Article 1104

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Article 1104

Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.

Cette disposition est d'ordre public.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 mars 1804 · Dernière version le 1 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

L'obligation de bonne foi dans les contrats

Résumé. Les contrats doivent être faits et respectés avec honnêteté.

Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.

Cette disposition est d'ordre public.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2016

Modifié parOrdonnance n°2016-131 du 10 février 2016art. 2 : Modification des règles sur les obligations et contrats

En résumé. L’article a été remplacé par une règle imposant la bonne foi et l’ordre public, supprimant la définition des contrats commutatifs et aléatoires.

En vigueur du mercredi 21 mars 1804 au vendredi 30 septembre 2016

Source : Légifrance