Code civil

Article 1104

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de bonne foi dans les contrats

Résumé Agir honnêtement et de bonne foi est obligatoire dans les contrats.

Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.

Cette disposition est d'ordre public.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Remplacement complet par une règle de bonne foi et d’ordre public

Résumé des changements L’article a été remplacé par une règle imposant la bonne foi et l’ordre public, supprimant la définition des contrats commutatifs et aléatoires.

Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.

Cette disposition est d'ordre public.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 21 mars 1804

Il est commutatif lorsque chacune des parties s'engage à donner ou à faire une chose qui est regardée comme l'équivalent de ce qu'on lui donne, ou de ce qu'on fait pour elle.

Lorsque l'équivalent consiste dans la chance de gain ou de perte pour chacune des parties, d'après un événement incertain, le contrat est aléatoire.