Code civil

Article 1102

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liberté contractuelle et limites légales

Résumé On peut choisir de signer un contrat ou pas, et avec qui, mais certaines règles importantes doivent toujours être respectées.

Chacun est libre de contracter ou de ne pas contracter, de choisir son cocontractant et de déterminer le contenu et la forme du contrat dans les limites fixées par la loi.

La liberté contractuelle ne permet pas de déroger aux règles qui intéressent l'ordre public.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Remplacement de la définition par la liberté contractuelle

Résumé des changements Le texte passe d’une définition formelle du contrat à une affirmation de la liberté contractuelle, tout en précisant que l’ordre public impose des limites.

Chacun est libre de contracter ou de ne pas contracter, de choisir son cocontractant et de déterminer le contenu et la forme du contrat dans les limites fixées par la loi.

La liberté contractuelle ne permet pas de déroger aux règles qui intéressent l'ordre public.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 21 mars 1804

Le contrat est synallagmatique ou bilatéral lorsque les contractants s'obligent réciproquement les uns envers les autres.