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Chapitre VIII

Des donations faites par contrat de mariage aux époux, et aux enfants à naître du mariage

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Article 1085

Acceptation ou répudiation des donations faites par contrat de mariage

Code civil

Article 1084

Article 1084

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Donation par contrat de mariage

Résumé On peut donner des biens présents et futurs par contrat de mariage, mais il faut lister les dettes. Le bénéficiaire peut choisir de ne prendre que les biens présents.

La donation par contrat de mariage pourra être faite cumulativement des biens présents et à venir, en tout ou partie, à la charge qu'il sera annexé à l'acte un état des dettes et charges du donateur existantes au jour de la donation ; auquel cas, il sera libre au donataire, lors du décès du donateur, de s'en tenir aux biens présents, en renonçant au surplus des biens du donateur.

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La donation par contrat de mariage pourra être faite cumulativement des biens présents et à venir, en tout ou partie, à la charge qu'il sera annexé à l'acte un état des dettes et charges du donateur existantes au jour de la donation ; auquel cas, il sera libre au donataire, lors du décès du donateur, de s'en tenir aux biens présents, en renonçant au surplus des biens du donateur.