Article 1078-10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exceptions aux règles de traitement des biens allotis dans les donations-partages
Résumé Si un enfant accepte que ses descendants reçoivent des biens à sa place puis fait une nouvelle donation avec eux, les anciennes règles ne s'appliquent plus et la nouvelle donation peut inclure des accords spécifiques.
Les règles édictées à l'article 1078-9 ne s'appliquent pas lorsque l'enfant qui a consenti à ce que ses propres descendants soient allotis en son lieu et place procède ensuite lui-même, avec ces derniers, à une donation-partage à laquelle sont incorporés les biens antérieurement reçus dans les conditions prévues à l'article 1078-4.
Cette nouvelle donation-partage peut comporter les conventions prévues par les articles 1078-1 et 1078-2.
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