Article 1046
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Révocation des dispositions testamentaires pour les mêmes causes que les donations entre vifs
Résumé Les raisons pour annuler un don fait de son vivant peuvent aussi annuler un testament.
Les mêmes causes qui, suivant l'article 954 et les deux premières dispositions de l'article 955, autoriseront la demande en révocation de la donation entre vifs, seront admises pour la demande en révocation des dispositions testamentaires.
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