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Section 2

Des exceptions à la règle de l'irrévocabilité des donations entre vifs

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Article 955

Exceptions à l'irrévocabilité des donations pour ingratitude

Code civil

Article 954

Article 954

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révocation des donations pour inexécution des conditions

Résumé Si on ne respecte pas les conditions d'un cadeau de biens, le donneur les reprend sans les charges, et peut demander des comptes aux personnes qui les détiennent.

Dans le cas de la révocation pour cause d'inexécution des conditions, les biens rentreront dans les mains du donateur, libres de toutes charges et hypothèques du chef du donataire ; et le donateur aura, contre les tiers détenteurs des immeubles donnés, tous les droits qu'il aurait contre le donataire lui-même.

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Version 1

Dans le cas de la révocation pour cause d'inexécution des conditions, les biens rentreront dans les mains du donateur, libres de toutes charges et hypothèques du chef du donataire ; et le donateur aura, contre les tiers détenteurs des immeubles donnés, tous les droits qu'il aurait contre le donataire lui-même.