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Section 8

De la révocation des testaments et de leur caducité

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Article 1046

Révocation des dispositions testamentaires pour les mêmes causes que les donations entre vifs

Code civil

Article 1045

Article 1045

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition de la libéralité conjointe

Résumé Si plusieurs personnes reçoivent ensemble une chose indivisible, c'est comme si elles l'avaient reçue ensemble.

Il sera encore réputé fait conjointement quand une chose qui n'est pas susceptible d'être divisée sans détérioration aura été donnée par le même acte à plusieurs personnes, même séparément.

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Il sera encore réputé fait conjointement quand une chose qui n'est pas susceptible d'être divisée sans détérioration aura été donnée par le même acte à plusieurs personnes, même séparément.