Article 1017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des héritiers et débiteurs pour l'acquittement d'un legs
Résumé Les héritiers doivent payer un legs en proportion de ce qu'ils héritent, et peuvent être responsables sur tous les biens immobiliers qu'ils possèdent jusqu'à ce que le legs soit payé.
Les héritiers du testateur, ou autres débiteurs d'un legs, seront personnellement tenus de l'acquitter, chacun au prorata de la part et portion dont ils profiteront dans la succession.
Ils en seront tenus hypothécairement pour le tout, jusqu'à concurrence de la valeur des immeubles de la succession dont ils seront détenteurs.
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