Article 1016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Frais et droits d'enregistrement des legs particuliers
Résumé Les frais pour obtenir un héritage sont payés par la succession, mais cela ne réduit pas la part des héritiers obligataires. L'héritier doit payer des droits d'enregistrement, sauf si le testament dit autre chose. Chaque héritage peut être enregistré séparément.
Les frais de la demande en délivrance seront à la charge de la succession, sans néanmoins qu'il puisse en résulter de réduction de la réserve légale.
Les droits d'enregistrement seront dus par le légataire.
Le tout, s'il n'en a été autrement ordonné par le testament.
Chaque legs pourra être enregistré séparément, sans que cet enregistrement puisse profiter à aucun autre qu'au légataire ou à ses ayants cause.
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