Article 1015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Disposition des intérêts ou fruits d'une chose léguée
Résumé Les revenus d'un héritage reviennent directement au bénéficiaire dès le décès, si le donateur l'a prévu ou s'il s'agit d'une pension à vie.
Les intérêts ou fruits de la chose léguée courront au profit du légataire, dès le jour du décès, et sans qu'il ait formé sa demande en justice :
1° Lorsque le testateur aura expressément déclaré sa volonté, à cet égard, dans le testament ;
2° Lorsqu'une rente viagère ou une pension aura été léguée à titre d'aliments.
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