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Chapitre V

Des dispositions testamentaires

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Section 6

Des legs particuliers

1014 — 1024

Code civil

Section 5 : Du legs à titre universel

Article 1010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du legs à titre universel

Résumé Un legs à titre universel c'est laisser une partie de ses biens dans son testament, comme la moitié ou un tiers de ses biens immobiliers ou mobiliers.

Le legs à titre universel est celui par lequel le testateur lègue une quote-part des biens dont la loi lui permet de disposer, telle qu'une moitié, un tiers, ou tous ses immeubles, ou tout son mobilier, ou une quotité fixe de tous ses immeubles ou de tout son mobilier.

Tout autre legs ne forme qu'une disposition à titre particulier.

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Article 1011

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Demande de délivrance par les légataires à titre universel

Résumé Les héritiers d'un legs universel doivent demander les biens aux héritiers légaux ou aux autres héritiers, sinon selon l'ordre légal.

Les légataires à titre universel seront tenus de demander la délivrance aux héritiers auxquels une quotité des biens est réservée par la loi ; à leur défaut, aux légataires universels et, à défaut de ceux-ci, aux héritiers appelés dans l'ordre établi au titre " Des successions ".

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Article 1012

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Responsabilité du légataire à titre universel

Résumé Le légataire à titre universel doit payer une partie des dettes du testament.

Le légataire à titre universel sera tenu, comme le légataire universel, des dettes et charges de la succession du testateur, personnellement pour sa part et portion, et hypothécairement pour le tout.

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Article 1013

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Légataire universel et legs particuliers

Résumé Si on reçoit une part de l'héritage, on doit aider à payer les autres legs.

Lorsque le testateur n'aura disposé que d'une quotité de la portion disponible, et qu'il l'aura fait à titre universel, ce légataire sera tenu d'acquitter les legs particuliers par contribution avec les héritiers naturels.

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