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Section 5

Du legs à titre universel

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Article 1014

Droit du légataire particulier sur le legs

Code civil

Article 1013

Article 1013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Légataire universel et legs particuliers

Résumé Si on reçoit une part de l'héritage, on doit aider à payer les autres legs.

Lorsque le testateur n'aura disposé que d'une quotité de la portion disponible, et qu'il l'aura fait à titre universel, ce légataire sera tenu d'acquitter les legs particuliers par contribution avec les héritiers naturels.

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Version 1

Lorsque le testateur n'aura disposé que d'une quotité de la portion disponible, et qu'il l'aura fait à titre universel, ce légataire sera tenu d'acquitter les legs particuliers par contribution avec les héritiers naturels.