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Section 2

De la réduction des libéralités excessives

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Paragraphe 2

De l'exercice de la réduction

921 — 928

Code civil

Paragraphe 1 : Des opérations préliminaires à la réduction

Article 918

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Imputation des aliénations sur la quotité disponible et réduction des excédents

Résumé Un héritier peut donner un bien à un autre héritier avec droit d'usage, mais si cela dépasse la part disponible, les autres héritiers peuvent demander une réduction.

La valeur en pleine propriété des biens aliénés, soit à charge de rente viagère, soit à fonds perdus, ou avec réserve d'usufruit à l'un des successibles en ligne directe, est imputée sur la quotité disponible. L'éventuel excédent est sujet à réduction. Cette imputation et cette réduction ne peuvent être demandées que par ceux des autres successibles en ligne directe qui n'ont pas consenti à ces aliénations.

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Article 919

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Dispositions concernant la quotité disponible et les dons hors part successorale

Résumé Les héritiers peuvent recevoir des dons sans que ces dons fassent partie de la succession, à condition que les dons soient clairement spécifiés comme tels.

La quotité disponible pourra être donnée en tout ou en partie soit par acte entre vifs, soit par testament, aux enfants ou autres successibles du donateur, sans être sujette au rapport par le donataire ou le légataire venant à la succession, pourvu qu'en ce qui touche les dons la disposition ait été faite expressément et hors part successorale.

La déclaration que la donation est hors part successorale pourra être faite, soit par l'acte qui contiendra la disposition, soit postérieurement, dans la forme des dispositions entre vifs ou testamentaires.

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Article 919-1

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Imputation de la donation en avancement de part successorale

Résumé Un don fait à un héritier qui accepte la succession compte sur sa part réservée, puis sur la part restante du donateur. Si l'héritier renonce, le don est considéré comme hors part réservée, sauf si l'article 845 s'applique.

La donation faite en avancement de part successorale à un héritier réservataire qui accepte la succession s'impute sur sa part de réserve et, subsidiairement, sur la quotité disponible, s'il n'en a pas été autrement convenu dans l'acte de donation.L'excédent est sujet à réduction.

La donation faite en avancement de part successorale à un héritier réservataire qui renonce à la succession est traitée comme une donation faite hors part successorale. Toutefois, lorsqu'il est astreint au rapport en application des dispositions de l'article 845, l'héritier qui renonce est traité comme un héritier acceptant pour la réunion fictive l'imputation et, le cas échéant, la réduction de la libéralité qui lui a été consentie.

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Article 919-2

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Imputation des libéralités sur la quotité disponible et réduction de l'excédent

Résumé Un cadeau fait en dehors de l'héritage est d'abord déduit de la part de la succession qui peut être donnée librement, et le reste peut être réduit.

La libéralité faite hors part successorale s'impute sur la quotité disponible. L'excédent est sujet à réduction.

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Article 920

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Réduction des libéralités excessives

Résumé Certains dons ou legs peuvent être réduits pour protéger la part de l'héritage des enfants

Les libéralités, directes ou indirectes, qui portent atteinte à la réserve d'un ou plusieurs héritiers, sont réductibles à la quotité disponible lors de l'ouverture de la succession.

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