Article 918
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Imputation des aliénations sur la quotité disponible et réduction des excédents
Résumé Un héritier peut donner un bien à un autre héritier avec droit d'usage, mais si cela dépasse la part disponible, les autres héritiers peuvent demander une réduction.
La valeur en pleine propriété des biens aliénés, soit à charge de rente viagère, soit à fonds perdus, ou avec réserve d'usufruit à l'un des successibles en ligne directe, est imputée sur la quotité disponible. L'éventuel excédent est sujet à réduction. Cette imputation et cette réduction ne peuvent être demandées que par ceux des autres successibles en ligne directe qui n'ont pas consenti à ces aliénations.
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