Abrogé1 janvier 2007
Créé le 21 mars 1804 · Abrogé le 1 janvier 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'emploi par le tuteur
Résumé. Le tuteur doit exécuter l'emploi demandé, en étant présent et en faisant preuve de diligence.
L'emploi ordonné par les articles précédents sera fait en présence et à la diligence du tuteur nommé pour l'exécution.