Article 890
Abrogé depuis le 2007-01-01
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Évaluation de la lésion au partage
Résumé On regarde la valeur des biens à l'époque du partage pour savoir si quelqu'un a subi une lésion.
Mots-clés : succession partage lésion valeur des biens
Pour juger s'il y a eu lésion, on estime les objets suivant leur valeur à l'époque du partage.
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