Abrogé1 janvier 2007
Créé le 21 mars 1804
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution des titres contre l'héritier
Résumé. Les créanciers peuvent poursuivre l'héritier pour les dettes du défunt, mais seulement 8 jours après l'avoir informé.
Les titres exécutoires contre le défunt sont pareillement exécutoires contre l'héritier personnellement ; et, néanmoins, les créanciers ne pourront en poursuivre l'exécution que huit jours après la signification de ces titres à la personne ou au domicile de l'héritier.