Créé le 1 janvier 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait du pouvoir d'un mandataire successoral en cas de manquement
Résumé. Un juge peut retirer le pouvoir à un mandataire successoral s'il ne fait pas bien son travail et nommer quelqu'un d'autre à sa place.
A la demande de toute personne intéressée ou du ministère public, le juge peut dessaisir le mandataire successoral de sa mission en cas de manquement caractérisé dans l'exercice de celle-ci. Il désigne alors un autre mandataire successoral, pour une durée qu'il définit.