Article 810-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance des créances postérieures à la reddition des comptes
Résumé Les créanciers qui se déclarent tard doivent se contenter de ce qui reste de l'héritage, et peuvent réclamer aux légataires, mais seulement pendant deux ans.
Les créanciers qui déclarent leur créance postérieurement à la remise du compte ne peuvent prétendre qu'à l'actif subsistant. En cas d'insuffisance de cet actif, ils n'ont de recours que contre les légataires qui ont été remplis de leurs droits.
Ce recours se prescrit par deux ans à compter de la réalisation de la totalité de l'actif subsistant.
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