Article 810-7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reddition des comptes par le curateur
Résumé Le curateur doit montrer ce qu'il a fait au juge et aux héritiers qui le demandent
Le curateur rend compte au juge des opérations effectuées par lui. Le dépôt du compte fait l'objet de publicité.
Le curateur présente le compte à tout créancier ou tout héritier qui en fait la demande.
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