Créé le 1 janvier 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations du curateur en matière de reddition de comptes
Résumé. Le curateur doit rendre des comptes au juge et les publier, et les montrer à ceux qui le demandent.
Le curateur rend compte au juge des opérations effectuées par lui. Le dépôt du compte fait l'objet de publicité.
Le curateur présente le compte à tout créancier ou tout héritier qui en fait la demande.
Le curateur présente le compte à tout créancier ou tout héritier qui en fait la demande.