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Paragraphe 2

Des pouvoirs du curateur

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Article 810-7

Reddition des comptes par le curateur

Code civil

Article 810-6

Article 810-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pouvoirs du curateur en cas de procédures judiciaires

Résumé Si la personne décédée avait des problèmes financiers, le curateur doit suivre des règles spéciales.

Les pouvoirs du curateur s'exercent sous réserve des dispositions applicables à la succession d'une personne faisant l'objet d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires.

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Les pouvoirs du curateur s'exercent sous réserve des dispositions applicables à la succession d'une personne faisant l'objet d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires.