Code civil
Chapitre V : De l'acceptation et de la répudiation des successions (en vigueur jusqu'au 1er janvier 2007)
Abrogé1 janvier 2007
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Section 1 : De l'acceptation
Abrogé1 janvier 2007Section 2 : De la renonciation aux successions
Abrogé1 janvier 2007Section 4 : Des successions vacantes
Abrogé1 janvier 2007Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007
En vigueur du mercredi 21 mars 1804 au dimanche 31 décembre 2006
Chapitre V : De l'acceptation et de la répudiation des successions (en vigueur jusqu'au 1er janvier 2007)
Section 1 : De l'acceptation
Section 2 : De la renonciation aux successions
Section 3 : Du bénéfice d'inventaire, de ses effets et des obligations de l'héritier bénéficiaire
Section 4 : Des successions vacantes