Article 758-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Preuve de l'option du conjoint entre l'usufruit et la propriété
Résumé Le conjoint peut prouver son choix entre l'usufruit et la propriété par n'importe quel moyen.
L'option du conjoint entre l'usufruit et la propriété se prouve par tout moyen.
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