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Paragraphe 1

De la nature des droits, de leur montant et de leur exercice

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Article 758-2

Preuve de l'option du conjoint entre l'usufruit et la propriété

Code civil

Article 758-1

Article 758-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Incessibilité des droits du conjoint avant exercice de l'option de propriété ou d'usufruit

Résumé Le conjoint ne peut pas donner ses droits avant de choisir.

Lorsque le conjoint a le choix de la propriété ou de l'usufruit, ses droits sont incessibles tant qu'il n'a pas exercé son option.

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Version 1

Lorsque le conjoint a le choix de la propriété ou de l'usufruit, ses droits sont incessibles tant qu'il n'a pas exercé son option.