Code civil

Article 754

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Article 754

(article abrogé).

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Créé le 21 mars 1804 · Abrogé le 27 mars 1957

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Article 754 abrogé

Résumé. L’article 754 a été abrogé, il n’est plus en vigueur.

(article abrogé).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 mars 1804 au mardi 26 mars 1957

Source : Légifrance