Créé le 21 mars 1804 · Abrogé le 27 mars 1957
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Article 754 abrogé
(article abrogé).
Code civil
(article abrogé).
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Créé le 21 mars 1804 · Abrogé le 27 mars 1957
(article abrogé).
Cité par
Conumérotation autres articles avec le même numéro
Abrogé depuis le mercredi 27 mars 1957
Abrogé parLoi 57-379 1957-03-26 art. 3 JORF 27 mars 1957
Ce numéro a ensuite été attribué àReprésentation des renonçants dans les successions
En vigueur du mercredi 21 mars 1804 au mardi 26 mars 1957
Source : Légifrance