Code civil

Article 688

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Article 688

Les servitudes sont ou continues, ou discontinues.

Les servitudes continues sont celles dont l'usage est ou peut être continuel sans avoir besoin du fait actuel de l'homme : tels sont les conduites d'eau, les égouts, les vues et autres de cette espèce.

Les servitudes discontinues sont celles qui ont besoin du fait actuel de l'homme pour être exercées : tels sont les droits de passage, puisage, pacage et autres semblables.

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En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Différence entre servitudes continues et discontinues

Résumé. Les servitudes peuvent être continues (comme les conduites d'eau) ou discontinues (comme le droit de passage), selon qu'elles nécessitent ou non l'intervention humaine.

Les servitudes sont ou continues, ou discontinues.

Les servitudes continues sont celles dont l'usage est ou peut être continuel sans avoir besoin du fait actuel de l'homme : tels sont les conduites d'eau, les égouts, les vues et autres de cette espèce.

Les servitudes discontinues sont celles qui ont besoin du fait actuel de l'homme pour être exercées : tels sont les droits de passage, puisage, pacage et autres semblables.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804

Source : Légifrance