Code civil

Article 560

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Propriété des îles et îlots formés dans les cours d'eau domaniaux

Résumé Si une île ou un îlot se forme dans une rivière publique, elle appartient à l'État.

Les îles, îlots, atterrissements, qui se forment dans le lit des cours d'eau domaniaux, appartiennent à la personne publique propriétaire du domaine concerné, en l'absence de titre ou de prescription contraire.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension de la portée et clarification de la propriété des îles

Résumé des changements L’article élargit la définition des cours d’eau concernés et précise que les îles appartiennent à l’entité publique propriétaire du domaine plutôt qu’à l’État.

Les îles, îlots, atterrissements, qui se forment dans le lit des cours d'eau domaniaux, appartiennent à la personne publique propriétaire du domaine concerné, en l'absence de titre ou de prescription contraire.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 21 mars 1804

Les îles, îlots, atterrissements qui se forment dans le lit des fleuves ou des rivières navigables ou flottables appartiennent à l'Etat s'il n'y a titre ou prescription contraire.