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Section 1

Du droit d'accession relativement aux choses immobilières

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Article 555

Droit d'accession sur les constructions, plantations et ouvrages faits par un tiers

Code civil

Article 554

Article 554

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droit d'accession des constructions, plantations et ouvrages sur le sol

Résumé Le propriétaire du terrain doit payer pour les matériaux utilisés sur son terrain, même s'ils ne sont pas à lui.

Le propriétaire du sol qui a fait des constructions, plantations et ouvrages avec des matériaux qui ne lui appartenaient pas doit en payer la valeur estimée à la date du paiement ; il peut aussi être condamné à des dommages-intérêts, s'il ya lieu : mais le propriétaire des matériaux n'a pas le droit de les enlever.

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Version 1

Le propriétaire du sol qui a fait des constructions, plantations et ouvrages avec des matériaux qui ne lui appartenaient pas doit en payer la valeur estimée à la date du paiement ; il peut aussi être condamné à des dommages-intérêts, s'il ya lieu : mais le propriétaire des matériaux n'a pas le droit de les enlever.