Article 511
Abrogé depuis le 2009-01-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogations aux actes autorisés en curatelle
Résumé Le juge, avec l'avis du médecin, peut décider que la personne sous curatelle puisse faire certains actes seule ou qu’elle ait besoin de l’aide du curateur pour d’autres.
Mots-clés : curatelle actes juge médecin assistance dérogation
En ouvrant la curatelle ou dans un jugement postérieur, le juge, sur l'avis du médecin traitant, peut énumérer certains actes que la personne en curatelle aura la capacité de faire seule par dérogation à l'article 510 ou, à l'inverse, ajouter d'autres actes à ceux pour lesquels cet article exige l'assistance du curateur.
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