Article 496
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle et devoirs du tuteur dans la gestion du patrimoine d'une personne protégée
Résumé Le tuteur doit gérer l'argent et les biens de la personne protégée avec prudence et seulement dans son intérêt.
Le tuteur représente la personne protégée dans les actes nécessaires à la gestion de son patrimoine.
Il est tenu d'apporter, dans celle-ci, des soins prudents, diligents et avisés, dans le seul intérêt de la personne protégée.
La liste des actes qui sont regardés, pour l'application du présent titre, comme des actes d'administration relatifs à la gestion courante du patrimoine et comme des actes de disposition qui engagent celui-ci de manière durable et substantielle est fixée par décret en Conseil d'Etat.
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