Article 445
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions et incompatibilités des charges curatélaires et tutélaires
Résumé Les règles pour la curatelle et la tutelle des adultes sont presque les mêmes que pour les enfants, sauf que le juge décide à la place du conseil de famille s'il n'y en a pas. Les médecins et les infirmiers ne peuvent pas être curateurs ou tuteurs de leurs patients, et la personne nommée dans un contrat de fiducie ne peut pas être curateur ou tuteur de celui qui a établi le contrat.
Les charges curatélaires et tutélaires sont soumises aux conditions prévues pour les charges tutélaires des mineurs par les articles 395 à 397. Toutefois, les pouvoirs dévolus par l'article 397 au conseil de famille sont exercés par le juge en l'absence de constitution de cet organe.
Les membres des professions médicales et de la pharmacie, ainsi que les auxiliaires médicaux ne peuvent exercer une charge curatélaire ou tutélaire à l'égard de leurs patients.
Le fiduciaire désigné par le contrat de fiducie ne peut exercer une charge curatélaire ou tutélaire à l'égard du constituant.
2 versions
2 cités