Article 446
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination du curateur et du tuteur
Résumé Le curateur ou le tuteur est choisi pour aider une personne protégée, selon les règles et le conseil de famille si besoin.
Un curateur ou un tuteur est désigné pour la personne protégée dans les conditions prévues au présent paragraphe et sous réserve des pouvoirs conférés au conseil de famille s'il a été constitué.
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