Abrogé par Loi n°68-5 du 3 janvier 1968 - art. 1 () JORF 4 janvier 1968 en vigueur le 1er novembre 1968
Créé le 21 mars 1804 · Abrogé le 1 novembre 1968
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Article 515 abrogé
(article abrogé).
Code civil
(article abrogé).
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Abrogé par Loi n°68-5 du 3 janvier 1968 - art. 1 () JORF 4 janvier 1968 en vigueur le 1er novembre 1968
Créé le 21 mars 1804 · Abrogé le 1 novembre 1968
(article abrogé).
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Abrogé depuis le vendredi 1 novembre 1968
Abrogé parLoi n°68-5 du 3 janvier 1968art. 1 () JORF 4 janvier 1968 en vigueur le 1er novembre 1968
Ce numéro a ensuite été attribué àDélai pour demander des comptes en cas de tutelle
En vigueur du mercredi 21 mars 1804 au jeudi 31 octobre 1968
Source : Légifrance