Code civil

Article 509-2

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Article 509-2

Sont applicables à la charge de curateur les dispositions relatives aux charges tutélaires, sous les modifications qu'elles comportent dans la tutelle des majeurs.

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Créé le 1 novembre 1968 · Abrogé le 1 janvier 2009

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Application des règles de tutelle à la curatelle

Résumé. Les mêmes règles qui régissent la tutelle s’appliquent à la curatelle, mais avec quelques ajustements.

Sont applicables à la charge de curateur les dispositions relatives aux charges tutélaires, sous les modifications qu'elles comportent dans la tutelle des majeurs.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 novembre 1968 au mercredi 31 décembre 2008

Source : Légifrance