Code civil

Article 496-1

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Article 496-1

Nul, à l'exception de l'époux, des descendants et des personnes morales, ne sera tenu de conserver la tutelle d'un majeur au-delà de cinq ans. A l'expiration de ce délai, le tuteur pourra demander et devra obtenir son remplacement.

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Créé le 1 novembre 1968 · Abrogé le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée maximale de la tutelle

Résumé. Un tuteur ne peut garder la tutelle d'un majeur plus de cinq ans, sauf l'époux, les descendants ou une société, après quoi il doit demander son remplacement.

Nul, à l'exception de l'époux, des descendants et des personnes morales, ne sera tenu de conserver la tutelle d'un majeur au-delà de cinq ans. A l'expiration de ce délai, le tuteur pourra demander et devra obtenir son remplacement.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 novembre 1968 au mercredi 31 décembre 2008

Source : Légifrance