Abrogé1 janvier 2009
Créé le 15 juin 1965
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exemption de tutelle
Résumé. On peut être exempté de la tutelle si l'âge, la maladie, l'éloignement, des occupations absorbantes ou une tutelle antérieure rendent la charge trop lourde, sauf pour les parents mentionnés à l'article 391.
Peuvent être dispensés de la tutelle, excepté les père et mère dans le cas de l'article 391, ceux à qui l'âge, la maladie, l'éloignement, des occupations professionnelles ou familiales exceptionnellement absorbantes ou une tutelle antérieure rendraient particulièrement lourde cette nouvelle charge.