Code civil

Article 414

Créé le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Âge de la majorité

Résumé. À 18 ans, on devient majeur et on peut exercer ses droits.
La majorité est fixée à dix-huit ans accomplis ; à cet âge, chacun est capable d'exercer les droits dont il a la jouissance.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

En résumé. La nouvelle version supprime les règles concernant le quorum et la prise de décision du conseil de famille, se concentrant uniquement sur la majorité légale à 18 ans.